Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur exfoliaa.com par EG GROUP, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 11 rue Lamartine, 13500 Martigues, SIREN 830 026 464, TVA intracommunautaire FR67830026464 (le « Vendeur »).
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients professionnels de l’esthétique et de l’esthétique médicale, titulaires d’un numéro SIRET en cours de validité (l’« Acheteur »), qui déclarent agir pour des besoins professionnels. L’accès aux prix et à la commande est ouvert après validation du compte professionnel. L’Acheteur justifie de sa qualité sur demande (extrait Kbis ou avis de situation SIRENE, et diplôme, titre ou attestation l’habilitant à réaliser les soins concernés). Toute fausse déclaration autorise le Vendeur à suspendre le compte et à annuler les commandes en cours. L’Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Vendeur peut refuser une inscription ou une commande.
Passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document de l’Acheteur, notamment ses conditions générales d’achat.
Article 2 – Commande, disponibilité et formation du contrat
La commande est passée sur le site depuis le compte professionnel de l’Acheteur. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles : un produit indiqué « en rupture » ne peut pas être commandé, et aucune précommande n’est proposée.La vente est conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur, envoyée par e-mail avec le récapitulatif des produits, quantités et prix. Cette confirmation est donnée sous réserve de disponibilité effective des produits. Si un produit se révèle indisponible après la commande (écart de stock, erreur d’affichage), le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui propose la livraison de la partie disponible, un produit équivalent, ou l’annulation avec remboursement des sommes versées pour ce produit.
Le Vendeur peut aussi refuser ou suspendre une commande en cas d’incident de paiement antérieur, de litige en cours ou de demande anormale. Les données enregistrées par le Vendeur font foi entre les parties.
Article 3 – Prix et informations sur les produits
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur. Ils sont ceux affichés au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.Les photographies, descriptions et présentations des produits sont données à titre indicatif. Le Vendeur peut faire évoluer les formules, conditionnements et visuels sans préavis, à qualité équivalente.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible comptant à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal, Google Pay, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement, et le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement.En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande. La commande n’est préparée qu’à la réception effective des fonds, et le Vendeur peut l’annuler si le virement n’est pas reçu sous 7 jours.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (i) des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance ; (ii) une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sous réserve d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs. Le Vendeur peut en outre suspendre toute livraison tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les autres destinations sont possibles sur demande de devis. Les frais de port sont offerts à partir de 250 € HT de commande, et calculés selon le tarif affiché lors de la commande en dessous de ce seuil.Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et, en cas de virement, de la réception du paiement. Ce délai est indicatif : un retard ne donne droit ni à annulation, ni à indemnité, sauf dépassement important et injustifié.
À la réception, l’Acheteur vérifie l’état du colis en présence du transporteur et formule des réserves précises. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce). À défaut, aucun recours contre le transporteur n’est possible.
Article 6 – Réclamations et retours
Toute réclamation relative à un produit non conforme, manquant ou endommagé doit être adressée par écrit à contact@exfoliaa.com dans un délai de 7 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et des photographies. Un défaut caché doit être signalé dès sa découverte.Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Les produits ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf défaut avéré. En cas de défaut reconnu, le Vendeur remplace le produit ou établit un avoir. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes entre professionnels.
Article 7 – Annulation
Une commande confirmée ne peut être annulée que tant qu’elle n’est pas passée en préparation, et avec l’accord écrit du Vendeur. Une commande est réputée en préparation à compter du passage de son statut à « En préparation », visible dans l’espace client et notifié par e-mail. Passé ce stade, elle ne peut plus être annulée.Article 8 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques à l’Acheteur intervient à la livraison.Article 9 – Utilisation des produits, traçabilité et responsabilité
Les produits sont destinés à un usage professionnel exclusif. L’Acheteur déclare disposer des compétences, diplômes et autorisations requis par la réglementation pour réaliser les soins pour lesquels il utilise les produits, et il est seul responsable de la conformité de ses actes à cette réglementation. Il s’engage à utiliser les produits conformément au protocole d’utilisation fourni par le Vendeur, à respecter les conditions de stockage et à effectuer les vérifications nécessaires auprès de ses propres clients. Il conserve les références de lot des produits utilisés afin de permettre toute traçabilité en cas de signalement ou de retrait.Le Vendeur n’est pas responsable d’un usage non conforme à ces indications. Sa responsabilité, dans les limites permises par la loi, est limitée au montant HT de la commande concernée. Aucune limitation ne s’applique aux dommages corporels, à la faute lourde ou au dol.
